considérant que, par la décision 89/241/CEE (5), le Conseil a modifié la décision 87/499/CEE en vue de permettre aux entreprises de pays tiers avec lesquelles la Communauté a conclu un accord associant ces pays au programme Tedis de prendre part aux réalisations de celui-ci;
Décision 89/692/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/692/CEE
RattachementDécision 89/692/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1989 (CELEX 31989D0692)
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