considérant que l'objectif primordial de telles mesures est de promouvoir la santé publique en assurant un approvisionnement suffisant de médicaments à un coût raisonnable; que, toutefois, de telles mesures devraient également être destinées à promouvoir le rendement de la production de médicaments et encourager la recherche et le développement de nouveaux médicaments dont dépend finalement le maintien dans la Communauté d'un niveau élevé de la santé publique;
Directive (CELEX 31989L0105) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31989L0105)
RattachementDirective (CELEX 31989L0105)
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989L0105)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.