Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01989L0108-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/1988).
TexteDirective 89/108/CEE
RattachementDirective 89/108/CEE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01989L0108-20130701)
Référencearticle 3 de la directive 89/108/CEEEUR-Lex →
1. Les matières premières utilisées pour la fabrication des aliments surgelés doivent être de qualité saine, loyale et marchande et présenter le degré nécessaire de fraîcheur.
2. La préparation des produits à traiter et la surgélation doivent être effectuées sans retard à l'aide d'un équipement technique approprié de manière à réduire au minimum les modifications chimiques, biochimiques et microbiologiques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.