Directive 89/108/CEE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01989L0108-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/1988).

TexteDirective 89/108/CEE
RattachementDirective 89/108/CEE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01989L0108-20130701)
Référencearticle 8 de la directive 89/108/CEEEUR-Lex →

1. La directive 79/112/CEE s'applique aux produits visés par la présente directive et destinés à être livrés en l'état au consommateur final ainsi qu'aux restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires, sous réserve des conditions suivantes:

a) la dénomination de vente doit être complétée par la ou les mentions suivantes:

en langue espagnole: «ultracongelado» ou «congelado rápidamente»,

en langue danoise: «dybfrossen»,

en langue allemande: «tiefgefroren» ou «Tiefkühlkost» ou «tiefgekühlt»ou «gefrostet»,

en langue grecque: «βαθείας κατάψυξης» ou «ταχείας κατάψυξης» ou «υπερ-κατεψυγμένα»,

en langue anglaise: «quick-frozen»,

en langue française: «surgelé»,

en langue italienne: «surgelato»,

en langue néerlandaise: «diepvries»,

en langue portugaise: «ultracongelado»,

en langue finnoise: «pakastettu»,

en langue suédoise: «djupfryst»,

en langue tchèque: «hluboce zmrazené nebo hluboce zmrazená nebo hluboce zmrazený»,

en langue estonienne: «sügavkülmutatud or külmutatud»,

en langue lettonne: «ātri sasaldēts»,

en langue lituanienne: «greitai užšaldyti»,

en langue hongroise: «gyorsfagyasztott»,

en langue maltaise: «iffriżat»,

en polonais: «produkt głęboko mrożony»,

en langue slovène: «hitro zamrznjen»,

en langue slovaque: «hlbokozmrazené»,

en langue bulgare: «бързо замразена»,

en langue roumaine: «congelare rapidă»,

en langue croate: «brzo smrznuto»;

b) l'indication de la date de durabilité minimale doit être accompagnée par l'indication de la période durant laquelle les produits surgelés peuvent être entreposés par le destinataire et par l'indication de la température de conservation et/ou de l'équipement de conservation requis;

c) l'étiquetage de tout aliment surgelé doit comporter une mention permettant d'identifier le lot;

d) l'étiquette de tout aliment surgelé doit comporter une communication claire du genre «ne pas recongeler après décongélation».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01989L0108-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).