considérant que la présente directive peut se borner à énoncer les objectifs à atteindre en ce qui concerne aussi bien l'équipement utilisé pour l'opération de surgélation que les températures à respecter dans les installations et engins d'entreposage, de manutention, de transport et de distribution;
Directive 89/108/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 89/108/CEE
RattachementDirective 89/108/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989L0108)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.