Directive 89/108/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 89/108/CEE
RattachementDirective 89/108/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989L0108)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 89/108/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour atteindre cet objectif, il y a lieu d'arrêter la liste des substances en question et de fixer leurs critères de pureté ainsi que les conditions de leur emploi;

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