considérant que les différences existant entre les législations nationales concernant les aliments surgelés entravent leur libre circulation; qu'elles peuvent créer des conditions de concurrence inégales et qu'elles ont de ce fait une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun;
Directive 89/108/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 89/108/CEE
RattachementDirective 89/108/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989L0108)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.