considérant qu'il faut, à cet effet, donner à la réglementation communautaire le champ d'application le plus large possible en l'étendant à toutes les denrées surgelées destinées à l'alimentation humaine et en y incluant non seulement les produits destinés à être livrés tels quels au consommateur final ainsi qu'aux restaurants, hôpitaux, cantines et collectivités similaires, mais également ceux qui doivent faire l'objet de transformations ou de préparations ultérieures;
Directive 89/108/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 89/108/CEE
RattachementDirective 89/108/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989L0108)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.