considérant que, à une température de -18° C, toute activité microbiologique susceptible d'altérer la qualité d'une denrée alimentaire est suspendue et qu'il en résulte la nécessité de maintenir au moins cette température, moyennant une certaine tolérance techniquement inévitable, pendant l'entreposage et la distribution des aliments surgelés avant leur mise en vente au consommateur final;
Directive 89/108/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 89/108/CEE
RattachementDirective 89/108/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989L0108)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.