Directive 89/370/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 89/370/CEE
RattachementDirective 89/370/CEE
Versionacte d'origine du 08/06/1989 (CELEX 31989L0370)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 89/370/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 83/129/CEE prévoit que les États membres prennent ou maintiennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que les produits énumérés à son annexe ne soient pas importés à des fins commerciales sur leur territoire;

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