Directive 89/370/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 89/370/CEE
RattachementDirective 89/370/CEE
Versionacte d'origine du 08/06/1989 (CELEX 31989L0370)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 89/370/CEEEUR-Lex →

considérant que les conséquences négatives à attendre d'une expiration de la directive 83/129/CEE devraient, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, être évitées;

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