Directive 89/370/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 89/370/CEE
RattachementDirective 89/370/CEE
Versionacte d'origine du 08/06/1989 (CELEX 31989L0370)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 89/370/CEEEUR-Lex →

considérant qu'une prolongation de la directive 83/129/CEE est un complément utile aux mesures prises par le gouvernement canadien en vue de mettre un terme à la chasse aux phoques « à manteau blanc » et « à dos bleu » à des fins commerciales;

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