considérant qu'il y a des doutes accrus quant aux conséquences de la chasse non traditionnelle sur la conservation des phoques harpés dans l'Atlantique Est, la mer de Barents et la mer Blanche; que ces populations y sont en outre victimes de la raréfaction des espèces de poissons dont elles se nourrissent et que de nombreux spécimens meurent dans des filets situés le long de la côte norvégienne;
Directive 89/370/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 89/370/CEE
RattachementDirective 89/370/CEE
Versionacte d'origine du 08/06/1989 (CELEX 31989L0370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.