Version consolidée au 11/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01989L0391-20081211, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/1989).
TexteDirective 89/391/CEE
IntituléSurveillance de santé
RattachementSECTION IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Directive 89/391/CEE
SECTION IV — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 11/12/2008 (CELEX 01989L0391-20081211)
Référencearticle 14 de la directive 89/391/CEEEUR-Lex →
1. Pour assurer la surveillance appropriée de la santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, des mesures sont fixées conformément aux législations et/ ou pratiques nationales.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont telles que chaque travailleur doit pouvoir faire l'objet, s'il le souhaite, d'une surveillance de santé à intervalles réguliers.
3. La surveillance de santé peut faire partie d'un système national de santé.
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