Directive 89/391/CEE · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01989L0391-20081211, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/1989).

TexteDirective 89/391/CEE
IntituléGroupes à risques
Rattachement
SECTION IV — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Directive 89/391/CEE
  2. SECTION IV — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 11/12/2008 (CELEX 01989L0391-20081211)
Référencearticle 15 de la directive 89/391/CEEEUR-Lex →

Les groupes à risques particulièrement sensibles doivent être protégés contre les dangers les affectant spécifiquement.

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