Version consolidée au 11/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01989L0391-20081211, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/1989).
TexteDirective 89/391/CEE
IntituléDirectives particulières — Modifications —Portée générale de la présente directive
RattachementSECTION IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Directive 89/391/CEE
SECTION IV — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 11/12/2008 (CELEX 01989L0391-20081211)
Référencearticle 16 de la directive 89/391/CEEEUR-Lex →
1. Le Conseil adopte, sur proposition de la Commission fondée sur l'article 118 A du traite CEE, des directives particulières, entre autres dans les domaines tels que visés à l'annexe.
2. La présente directive et, sans préjudice de la procédure visée à l'article 17 en ce qui concerne les adaptations techniques, les directives particulières peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue à l'article 118 A du traité CEE.
3. Les dispositions de la présente directive s'appliquent pleinement à l'ensemble des domaines couverts par les directives particulières, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ ou spécifiques contenues dans ces directives particulières.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.