Version consolidée au 11/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01989L0391-20081211, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/1989).
TexteDirective 89/391/CEE
IntituléObligations diverses des employeurs
RattachementSECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Directive 89/391/CEE
SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 11/12/2008 (CELEX 01989L0391-20081211)
Référencearticle 9 de la directive 89/391/CEEEUR-Lex →
1. L'employeur doit:
a) disposer d'une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des travailleurs à risques particuliers;
b) déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
c) tenir une liste des accidents de travail ayant entraîne pour le travailleur une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail;
d) établir, à l'intention de l'autorité compétente et conformément aux législations et/ ou pratiques nationales, des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses travailleurs.
2. Les États membres définissent, compte tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories d'entreprises, concernant l'établissement des documents prévus au paragraphe 1 points a) et b) et lors de l'établissement des documents prévus au paragraphe 1 points c) et d).
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