Directive 89/391/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 89/391/CEE
RattachementDirective 89/391/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1989 (CELEX 31989L0391)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 89/391/CEEEUR-Lex →

considérant que l'article 118 A du traité CEE prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;

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