Directive 89/391/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 89/391/CEE
RattachementDirective 89/391/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1989 (CELEX 31989L0391)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 89/391/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il y a toujours trop d'accidents de travail et de maladies professionnelles à déplorer; que des mesures préventives doivent être prises ou améliorées sans retard pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs, de façon à assurer un meilleur niveau de protection;

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