Directive 89/391/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 89/391/CEE
RattachementDirective 89/391/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1989 (CELEX 31989L0391)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 89/391/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire de développer l'information, le dialogue et la participation équilibrée en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail entre les employeurs et les travailleurs et/ou leurs représentants grâce à des procédures et instruments adéquats, conformément aux législations et/ou pratiques nationales;

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