considérant que la présente directive ne peut justifier un abaissement éventuel des niveaux de protection déjà atteints dans chaque État membre, les États membres s'attachant, en vertu du traité CEE, à promouvoir l'amélioration des conditions existant dans ce domaine et se fixant pour objectif leur harmonisation dans le progrès;
Directive 89/391/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 89/391/CEE
RattachementDirective 89/391/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1989 (CELEX 31989L0391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.