Directive 89/617/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 89/617/CEE
RattachementDirective 89/617/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1989 (CELEX 31989L0617)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 89/617/CEEEUR-Lex →

considérant que l'article 3 paragraphe 5 de la directive 80/181/CEE prévoit la fixation d'une nouvelle date limite pour l'utilisation d'indications supplémentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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