Directive (CELEX 31989L0654) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01989L0654-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/1989).

TexteDirective (CELEX 31989L0654)
IntituléObjet
Rattachement
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
  1. Directive (CELEX 31989L0654)
  2. SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01989L0654-20190726)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31989L0654)EUR-Lex →

1. La présente directive, qui est la première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail tels que définis à l'article 2.

2. La présente directive ne s'applique pas:

a) aux moyens de transports utilisés en dehors de l'entre prise et/ou de l'établissement, ainsi qu'aux lieux de travail à l'intérieur des moyens de transport;

b) aux chantiers temporaires ou mobiles;

c) aux industries extractives;

d) aux bateaux de pêche;

e) aux champs, bois et autres terrains faisant partie d'une entreprise agricole ou forestière mais situés en dehors de la zone bâtie d'une telle entreprise.

3. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement à l'ensemble du domaine visé au para graphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01989L0654-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).