Aux fins de la présente directive, on entend par lieux de travail les lieux destinés à comprendre des postes de travail, situés dans les bâtiments de l'entreprise et/ou de l'établissement, y compris tout autre endroit dans l'aire de l'entreprise et/ou de l'établissement où le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Directive (CELEX 31989L0654) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01989L0654-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/1989).
TexteDirective (CELEX 31989L0654)
IntituléDéfinition
Rattachement
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
- Directive (CELEX 31989L0654)
- SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01989L0654-20190726)
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