Directive (CELEX 31989L0654) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0654)
RattachementDirective (CELEX 31989L0654)
Versionacte d'origine du 30/11/1989 (CELEX 31989L0654)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31989L0654)EUR-Lex →

considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail prévoit l'adoption d'une directive visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989L0654. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).