considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail, a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter à bref délai des prescriptions minimales concernant l'aménagement du lieu de travail;
Directive (CELEX 31989L0654) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31989L0654)
RattachementDirective (CELEX 31989L0654)
Versionacte d'origine du 30/11/1989 (CELEX 31989L0654)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.