Directive (CELEX 31989L0654) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0654)
RattachementDirective (CELEX 31989L0654)
Versionacte d'origine du 30/11/1989 (CELEX 31989L0654)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (CELEX 31989L0654)EUR-Lex →

considérant que le respect des prescriptions minimales propres à garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé pour les lieux de travail constitue un impératif pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs;

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