Directive (CELEX 31989L0654) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0654)
RattachementDirective (CELEX 31989L0654)
Versionacte d'origine du 30/11/1989 (CELEX 31989L0654)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (CELEX 31989L0654)EUR-Lex →

considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE, modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985, le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail est consulté par la Commission en vue de l'élaboration de propositions dans ce domaine,

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