Version consolidée au 20/11/2019 (consolidation EUR-Lex 01989L0656-20191120, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/1989).
TexteDirective (CELEX 31989L0656)
IntituléObjet
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive (CELEX 31989L0656)
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 20/11/2019 (CELEX 01989L0656-20191120)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31989L0656)EUR-Lex →
1. La présente directive, qui est la troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.
2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive.
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