Directive (CELEX 31989L0656) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2019 (consolidation EUR-Lex 01989L0656-20191120, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/1989).

TexteDirective (CELEX 31989L0656)
IntituléAppréciation de l'équipement de protection individuelle
Rattachement
SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
  1. Directive (CELEX 31989L0656)
  2. SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 20/11/2019 (CELEX 01989L0656-20191120)
Référencearticle 5 de la directive (CELEX 31989L0656)EUR-Lex →

1. Avant le choix d’un équipement de protection individuelle qu'il envisage d'utiliser pour évaluer dans quelle mesure il répond aux conditions de l'article 4 paragraphes 1 et 2.

Cette appréciation comprend:

a) l'analyse et l'évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités par d'autres moyens;

b) la définition des caractéristiques nécessaires pour que les équipements de protection individuelle répondent aux risques visés au point a), compte tenu des éventuelles sources de risques que peuvent constituer les équipements de protection individuelle;

c) l'évaluation des caractéristiques des équipements de protection individuelle concernés qui sont disponibles, en comparaison avec les caractéristiques visées au point b).

2. L'appréciation prévue au paragraphe 1 doit être revue en fonction des changements intervenant dans les éléments qui la composent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01989L0656-20191120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).