considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu du travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;
Directive (CELEX 31989L0656) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31989L0656)
RattachementDirective (CELEX 31989L0656)
Versionacte d'origine du 30/11/1989 (CELEX 31989L0656)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.