Directive (CELEX 31989L0656) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0656)
RattachementDirective (CELEX 31989L0656)
Versionacte d'origine du 30/11/1989 (CELEX 31989L0656)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31989L0656)EUR-Lex →

considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail prévoit l'adoption d'une directive concernant l'utilisation des équipements de protection individuelle au travail;

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