Directive (CELEX 31989L0656) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0656)
RattachementDirective (CELEX 31989L0656)
Versionacte d'origine du 30/11/1989 (CELEX 31989L0656)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (CELEX 31989L0656)EUR-Lex →

considérant que la présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989L0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).