Directive (CELEX 31989L0656) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0656)
RattachementDirective (CELEX 31989L0656)
Versionacte d'origine du 30/11/1989 (CELEX 31989L0656)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (CELEX 31989L0656)EUR-Lex →

considérant que les prescriptions de la présente directive ne peuvent impliquer des modifications des équipements de protection individuelle conformes aux directives communautaires relatives à leur conception et construction en matière de sécurité et santé, par rapport aux dispositions de ces mêmes directives;

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