Directive 89/665/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 89/665/CEE
RattachementDirective 89/665/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1989 (CELEX 31989L0665)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 89/665/CEEEUR-Lex →

considérant que les directives communautaires en matière de marchés publics, et notamment la directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 89/440/CEE ( 5 ), et la directive 77/62/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/295/CEE ( 7 ), ne contiennent pas de dispositions spécifiques permettant d'en garantir l'application effective;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989L0665. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).