considérant que, par sa décision 87/149/CEE (3), le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires; que ledit accord entre en vigueur le 1er janvier 1989;
Règlement (CEE) n° 20/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 20/89
RattachementRèglement (CEE) n° 20/89
Versionacte d'origine du 04/01/1989 (CELEX 31989R0020)
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