considérant que l'accord prévoit des mesures à l'importation modifiant certains taux des droits qui ont été fixés dans la nomenclature combinée, instaurée par le règlement (CEE) no 2658/87;
Règlement (CEE) n° 20/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 20/89
RattachementRèglement (CEE) n° 20/89
Versionacte d'origine du 04/01/1989 (CELEX 31989R0020)
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