considérant qu'il y a lieu dès lors d'inclure ces taux modifiés dans la nomenclature combinée;
Règlement (CEE) n° 20/89 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 20/89
RattachementRèglement (CEE) n° 20/89
Versionacte d'origine du 04/01/1989 (CELEX 31989R0020)
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