Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01989R0120-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/1989).
TexteRèglement (CEE) n° 120/89
RattachementRèglement (CEE) n° 120/89
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01989R0120-20130701)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 120/89EUR-Lex →
Le présent règlement établit, sans préjudice des dispositions dérogatoires prévues dans la réglementation communautaire particulière à certains produits agricoles, les modalités communes du régime des prélèvements et taxes à l'exportation pour les produits agricoles, ci-après dénommés «prélèvements à l'exportation» visés à:
— l'article 20 paragraphe 1 deuxième tiret du règlement no 136/66/CEE,
— l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2180/71,
— l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1603/74,
— l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2742/75,
— l'article 2 paragraphe 1 premier tiret du règlement (CEE) no 2747/75,
— l'article 2 paragraphe 1 premier tiret du règlement (CEE) no 1432/76,
— l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 520/77,
— l'article 18 paragraphes 1 et 4 du règlement (CEE) no 1785/81.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.