Règlement (CEE) n° 120/89 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 120/89
RattachementRèglement (CEE) n° 120/89
Versionacte d'origine du 19/01/1989 (CELEX 31989R0120)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 120/89EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 645/75 de la Commission (22), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3677/86 (23), a établi les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles; que l'expérience acquise a démontré qu'il y a lieu d'introduire de nouvelles dispositions dans ce règlement; que, dès lors, dans un souci de clarté et d'efficacité administrative, il convient de procéder à une refonte de la réglementation applicable en la matière;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).