considérant que le règlement (CEE) no 645/75 de la Commission (22), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3677/86 (23), a établi les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles; que l'expérience acquise a démontré qu'il y a lieu d'introduire de nouvelles dispositions dans ce règlement; que, dès lors, dans un souci de clarté et d'efficacité administrative, il convient de procéder à une refonte de la réglementation applicable en la matière;
Règlement (CEE) n° 120/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 120/89
RattachementRèglement (CEE) n° 120/89
Versionacte d'origine du 19/01/1989 (CELEX 31989R0120)
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