considérant que les prélèvements et taxes à l'exportation font partie des droits à l'exportation, tels que définis notamment à l'article 1er paragraphe 2 point e) du règlement (CEE) no 2144/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif à la dette douanière (1), modifié par le règlement (CEE) no 4108/88 (2);
Règlement (CEE) n° 120/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 120/89
RattachementRèglement (CEE) n° 120/89
Versionacte d'origine du 19/01/1989 (CELEX 31989R0120)
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