Le pourcentage en poids de viande ou d'abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, des préparations et conserves de viande et d'abats relevant des codes NC 16024911, 16024913, 16024915, 16024919, 16024930 et 16024950, est déterminé suivant la procédure reprise en annexe.
Règlement (CEE) n° 226/89 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/01/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 226/89
RattachementRèglement (CEE) n° 226/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R0226)
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