considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement de préparations et conserves de viande ou d'abats de l'espèce porcine domestique contenant de la viande ou des abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine;
Règlement (CEE) n° 226/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 226/89
RattachementRèglement (CEE) n° 226/89
Versionacte d'origine du 26/01/1989 (CELEX 31989R0226)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.