considérant que, par application des dispositions des codes NC 16024911, 16024913, 16024915, 16024919, 16024930 et 16024950, les préparations et conserves de viande contenant de la viande ou des abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, sont classées en fonction du pourcentage en poids de ces ingrédients;
Règlement (CEE) n° 226/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 226/89
RattachementRèglement (CEE) n° 226/89
Versionacte d'origine du 26/01/1989 (CELEX 31989R0226)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.