considérant qu'il convient de définir une procédure pour la détermination du pourcentage en poids de viande et d'abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; qu'il ressort de l'expérience acquise que la procédure reprise dans l'annexe offre les meilleures garanties;
Règlement (CEE) n° 226/89 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 226/89
RattachementRèglement (CEE) n° 226/89
Versionacte d'origine du 26/01/1989 (CELEX 31989R0226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.