considérant que l'entrée en vigueur du présent règlement implique l'abrogation du règlement (CEE) no 3530/83 de la Commission, du 12 décembre 1983, relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande des produits des sous-positions 16.02 B III a) 2 aa), 16.02 B III a) 2 bb) et 16.02 B III a) 2 cc) du tarif douanier commun;
Règlement (CEE) n° 226/89 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 226/89
RattachementRèglement (CEE) n° 226/89
Versionacte d'origine du 26/01/1989 (CELEX 31989R0226)
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