Règlement (CEE) n° 226/89 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 226/89
RattachementRèglement (CEE) n° 226/89
Versionacte d'origine du 26/01/1989 (CELEX 31989R0226)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 226/89EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

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