considérant que les codes NC 6103, 6104, 6203 et 6204 visent, entre autres, les ensembles, définis par les notes 3 b) des chapitres 61 et 62;
Règlement (CEE) n° 424/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 424/89
RattachementRèglement (CEE) n° 424/89
Versionacte d'origine du 20/02/1989 (CELEX 31989R0424)
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