considérant que les survêtements de sport (trainings) sont composés de deux vêtements, à savoir un vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps et un pantalon; que les ensembles peuvent aussi être composés de cette même manière;
Règlement (CEE) n° 424/89 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 424/89
RattachementRèglement (CEE) n° 424/89
Versionacte d'origine du 20/02/1989 (CELEX 31989R0424)
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