considérant que le règlement (CEE) no 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3529/87 (4), a établi la nomenclature du tarif douanier commun sur la base de la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour le classement des marchandises dans les tarifs douaniers;
Règlement (CEE) n° 646/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 646/89
RattachementRèglement (CEE) n° 646/89
Versionacte d'origine du 14/03/1989 (CELEX 31989R0646)
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